Pack Les indispensables de l'urbanisme — 14H

Conforme CCI

Attestation Loi Alur valable pour le renouvellement triennal de votre carte professionnelle.

Finançable

Éligible aux dispositifs OPCO EP, AGEFICE, FIF-PL et FAFCEA.

Accès 2 ans

Accès illimité 24h/24, pendant 2 ans, à votre rythme.

Vidéo + QCM

Cours vidéo, supports PDF téléchargeables et quiz de validation.

Au programme

10 modules · 14 h cumulées

Introduction sur l'Urbanisme2 h

Définitions

L'histoire de l'urbanisme

Les principes de base de la planification urbaine

L'urbanisme de projet

Les sources externes

Les sources internes

L'administration d'Etat

Les collectivités territoriales et la décentralisation

Les organismes d'étude et de conception

Les commissions spécifiques

Objectifs et enjeux / Hiérarchie et normes

Participation et concertation

Evaluation environnementale et durabilité

Les servitudes d'utilité publique (sup)

Le projet d’intérêt général (pig)

Les servitudes d'urbanisme

Comparatif entre les sup, pig et les servitudes d’urbanisme

Questionnaire (QCM)

Les règles supra-légale d'occupation du sol et de l'espace20 min

La préservation d'intérêt public caractérisés

Les domaines d’intervention des DTADD

Le régime juridique des DTADD

Introduction

La mise en œuvre

Les effets du schéma de mise en valeur de la mer

Le schéma de mise en valeur de la montagne

Quiz final

Les règles générales d'occupation du sol et de l'espace2 h

La constructibilité limitée

Les aménagements

Les conditions generales d’occupation du sol et de l’espace

Le champs d’application du RNU

Les caractéristiques du RNU

Introduction au POS

Le contenu et la structure du POS

Les procédures de mise en oeuvre et révision du POS

Le périmètre du PLU

Le contenu du plu

L'élaboration du PLU

Les effets du PLU

Les révisions et modification du PLU

Les conséquences de l’annulation du PLU

Cas pratique

Les règles locales d’urbanisme2 h

Le Sdrif de la région Île-de-France

Les documents des territoires à statut spécifique

Les caractéristiques du schéma de cohérence territoriale

Le contenu du SCOT

L’élaboration du SCOT

La portée du SCOT

L’évolution du SCOT

Introduction à la carte communale

Structure et contenu

Processus d’élaboration

La portée juridique

Étude de cas

Conclusion

Les règles spécifiques à certains territoire30 min

Le développement et la protection des montagnes

L'aménagement et la protection du littoral

Les zones de bruit aux abords des aérodromes

Le contrôle de l'utilisation du sol et de l'espace2h30

Le cadre d’intervention

Les règles relatives à la demande

La décision

Une mesure de sauvegarde : le sursis à statuer

L’information préalable : les certificats

Le permis de construire

Le permis d’aménager

Le permis de lotir

Le permis de démolir

La déclaration préalable

La fiscalité et le financement des équipements20 min

La taxe d'aménagement

Les contributions, participations financières et taxes spécifiques

Le contentieux de l'urbanisme20 min

Le Contentieux Administratif

Le Contentieux Pénal

Le Contentieux Civil

Synthèse des Trois Branches du Contentieux de l'Urbanisme

Conclusion

La Déontologie2 h

Présentation de la formation

Des règles de déontologie strictes

Article 1 - Le public et les activités concernées

Article 2 - L'éthique professionnelles

Article 3 - Le respect des lois et règlement

Article 4 - Compétences

Article 5 - Organisation et gestion de l'entreprise

Article 6 - Transparence

Article 7 - Confidentialité

Article 8 - Défense des intérêts en présence

Article 9 - Conflits d'intérêts

Article 10 - Confraternité

Article 11 - Règlement des litiges

Article 12 - Discipline

QCM de validation

Mémento à télécharger

La non-discrimination2 h

Présentation de la formation

Définition de la discrimination immobilière

Les textes de loi

Les sanctions

Les notions supplémentaires

La compréhension des types de discrimination

Les différentes formes de discrimination

La notion d'inversion de la preuve

Des préjugés au délit de discrimination

Le non recours au droit des personnes discriminées

Comment mettre mon agence en conformité face aux problématiques de discrimination?

Comment réagir face à des demandes discriminatoires de votre client ?

Conclusion

Questionnaire (QCM)

Résumé de la formation

Cette formation est faite pour vous si…

Vous êtes agent immobilier, mandataire ou négociateur titulaire de la carte professionnelle.
Vous devez justifier de votre formation continue obligatoire (14 h/an, 42 h sur 3 ans).
Vous souhaitez une formation 100 % en ligne, sans contrainte d'horaire ni de déplacement.
Vous voulez un parcours simple, conforme aux exigences CCI, avec attestation immédiate à l'issue.

Votre formateur

Theo SUDRE

Dirigeant de POP Academy (ATC EDUCATION SAS), spécialiste de la réglementation immobilière et de la formation continue Loi Alur. Organisme certifié Qualiopi.

Questions fréquentes

L'attestation est-elle reconnue par la CCI ?

Oui. À la fin de la formation, vous recevez une attestation conforme aux exigences du décret Loi Alur, recevable par la CCI pour le renouvellement de votre carte professionnelle.

Combien de temps ai-je pour terminer ?

Vous disposez d'un accès illimité à la formation pendant 2 ans à compter de votre inscription. Vous avancez à votre rythme, sans contrainte d'horaire.

Cette formation est-elle finançable ?

Oui, elle est éligible à plusieurs dispositifs : OPCO EP, AGEFICE, FIF-PL, FAFCEA. Notre équipe peut vous accompagner dans le montage de votre dossier.

Comment se déroule la validation ?

Chaque module se valide en visionnant les vidéos, en consultant les supports PDF et en réussissant le QCM avec un score minimum de 70 %. La validation déclenche automatiquement la délivrance de votre attestation.