Politique de confidentialité

En conformité avec la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ATC EDUCATION s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs. Ces données sont collectées de manière transparente et utilisées exclusivement dans le cadre prévu lors de leur collecte.

1. Responsable du traitement

ATC EDUCATION SAS — Theo SUDRE, Président
2 allée Guillaumot, 33650 La Brède
Email : contact@popacademy.fr

2. Données collectées

• Identité : nom, prénom, adresse email, téléphone (optionnel).
• Informations professionnelles : entreprise, SIRET, adresse de facturation lorsque vous achetez en compte professionnel.
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe. POP Academy ne stocke aucune donnée bancaire.
• Données pédagogiques : progression dans les formations, temps passé sur les contenus, scores aux QCM, attestations délivrées.
• Logs techniques : adresse IP, type de navigateur, dates de connexion, consentement aux CGV.

3. Finalités du traitement

• Exécution du contrat de formation (création de votre accès, suivi pédagogique).
• Délivrance des attestations Loi Alur (renouvellement de carte professionnelle).
• Obligations légales liées à la formation professionnelle (référentiel Qualiopi, audits OPCO, justification de présence).
• Facturation et comptabilité.
• Support et amélioration des formations.

4. Hébergement et localisation

Les données de plateforme sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase, région Paris). Le site est hébergé par OVHCloud (France). Aucun transfert hors UE n'est effectué pour les données pédagogiques.

Le traitement des paiements est effectué par Stripe (Stripe Payments Europe, Limited — Irlande), conformément à leur propre politique de confidentialité.

5. Durées de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis 3 ans à compter du dernier contact.
• Logs de présence et preuves d'assiduité : 3 ans (référentiel Qualiopi).
• Attestations émises : 10 ans (obligation légale formation).
• Documents comptables et factures : 10 ans (Code de commerce).
• Preuves de consentement CGV : 5 ans (prescription Code de la consommation).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition au traitement et de portabilité sur vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données, contactez-nous à contact@popacademy.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

7. Cookies

Le site POP Academy utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques et proposer des services personnalisés. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnelle identifiable. Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

Voir aussi : mentions légales · conditions générales de vente.