Cadre juridique avancé et responsabilités du gestionnaire locatif

Conforme CCI

Attestation Loi Alur valable pour le renouvellement triennal de votre carte professionnelle.

Finançable

Éligible aux dispositifs OPCO EP, AGEFICE, FIF-PL et FAFCEA.

Accès 2 ans

Accès illimité 24h/24, pendant 2 ans, à votre rythme.

Vidéo + QCM

Cours vidéo, supports PDF téléchargeables et quiz de validation.

Au programme

5 parties · 4h30 · 18 vidéos · 0 QCM · 18 contenus

A/ Le devoir de conseil du professionnel5 contenus

1 - Les fondements juridiques du devoir de conseil

2 - Les trois dimensions du devoir de conseil

3 - La preuve du conseil : écrire, toujours écrire

4 - Les niveaux de preuve

5 - Les conséquences du manquement au devoir de conseil

B/ Responsabilités civile, administrative et pénale4 contenus

1 - La responsabilité du gestionnaire locatif

2 - La responsabilité administrative

3 - La responsabilité pénale

4 - Conclusion de la respinsabilité

C/ Les mandats : importance, contrôle et limites4 contenus

1 - Le cadre juridique du mandat de gestion

2 - Les différents types de mandats

3 - Le contrôle de l'exécution du mandat

4 - La fin du mandat de gestion

D/ Coordination avec avocats, huissiers, assureurs, experts …4 contenus

1 - La coordination avec les avocats

2 - La coordination avec les huissiers de justice

3 - La coordination avec les assureurs

4 - La coordination avec les experts techniques

5/ Conclusion1 contenus

Conclusion

Cette formation est faite pour vous si…

Vous êtes agent immobilier, mandataire ou négociateur titulaire de la carte professionnelle.
Vous devez justifier de votre formation continue obligatoire (14 h/an, 42 h sur 3 ans).
Vous souhaitez une formation 100 % en ligne, sans contrainte d'horaire ni de déplacement.
Vous voulez un parcours simple, conforme aux exigences CCI, avec attestation immédiate à l'issue.

Votre formateur

Theo SUDRE

Dirigeant de POP Academy (ATC EDUCATION SAS), spécialiste de la réglementation immobilière et de la formation continue Loi Alur. Organisme certifié Qualiopi.

Questions fréquentes

L'attestation est-elle reconnue par la CCI ?

Oui. À la fin de la formation, vous recevez une attestation conforme aux exigences du décret Loi Alur, recevable par la CCI pour le renouvellement de votre carte professionnelle.

Combien de temps ai-je pour terminer ?

Vous disposez d'un accès illimité à la formation pendant 2 ans à compter de votre inscription. Vous avancez à votre rythme, sans contrainte d'horaire.

Cette formation est-elle finançable ?

Oui, elle est éligible à plusieurs dispositifs : OPCO EP, AGEFICE, FIF-PL, FAFCEA. Notre équipe peut vous accompagner dans le montage de votre dossier.

Comment se déroule la validation ?

Chaque module se valide en visionnant les vidéos, en consultant les supports PDF et en réussissant le QCM avec un score minimum de 70 %. La validation déclenche automatiquement la délivrance de votre attestation.